NOTICE LÉGALE ET CONFIDENTIALITÉ

Informations concernant la société

Le site www.oviesse.com est géré par:

OVIESSE SPA

SIèGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF : VIA TERRAGLIO 17 / 30174 VENEZIA MESTRE / ITALY / T +39 041 2398000 / F +39 041 982722 N. INSCRIPTION REG. DES SOCIéTéS DE VENISE, N° D'IDENTIFICATION FISCALE ET N° TVA 03147990273 CAPITAL SOCIAL 20 015 500,00 EUROS ENTIèREMENT VERSé SOCIéTé PLACéE SOUS LE CONTRÔLE, LA DIRECTION ET LA COORDINATION DU GROUPE COIN SPA

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Aux termes de l'art. 13 décret-loi du 30 juin 2003, n. 196 Code de protection des informations personnelles

Par la présente, Oviesse S.p.A. informe les utilisateurs de son site Internet « www.oviesse.com » (qui sera ci-après nommé le « Site ») de sa politique en matière de protection des informations personnelles et confirme son engagement et l'attention qu'elle accorde à la protection des informations personnelles des visiteurs de son Site.

La navigation à l'intérieur du Site est libre et n'exige aucune procédure d'enregistrement, à l'exception de certaines zones dans lesquelles l'utilisateur peut fournir librement une série d'informations le concernant pour accéder à des services spécifiques. C'est par conséquent dans le cas exclusif où le visiteur devra fournir ses informations personnelles pour accéder à ces services qu'il sera expressément informé aux termes de l'art. 13 du décret-loi du 30 juin 2003, n. 196, Code en matière de protection des informations personnelles et que lui seront communiquées (à simple titre d'exemple) les finalités et les modalités d'utilisation desdites informations par Oviesse et son droit de demander à tout moment l'effacement et la mise à jour de ces informations (art.7 du Code).

Informations concernant la protection des informations personnelles

Aux termes du décret-loi n.196/2003 (« Code en matière de protection des informations personnelles »), Oviesse S.p.A. fournit les informations ci-dessous.

Titulaire et responsable du traitement

Le titulaire du traitement des informations personnelles est Oviesse S.p.A., dont le siège se trouve à Mestre (Venise), via Terraglio, 17, C.P. 30174. Le responsable du traitement concernant la gestion du Site est le directeur Marketing pro tempore d'Oviesse. Vous pourrez demander le nom du Responsable ainsi que la liste complète des Responsables du traitement en envoyant une demande aux adresses indiquées au point 7.

Types d'informations personnelles traitées

Aucun enregistrement n'est nécessaire pour accéder au site. Le Site comporte toutefois des sections exigeant l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe (comme par exemple, la zone Préférés) ou des services pour lesquels il est nécessaire de fournir ses informations personnelles : vos informations personnelles pourront en particulier être requises pour accéder aux services de la Newsletter, envoyer votre candidature en vue d'une franchise ou votre curriculum vitae, pour nous contacter ou signaler le site à un ami, ou pour d'autres types d'activités. Toute acquisition d'informations personnelles par Oviesse sera préalablement signalée aux utilisateurs aux termes de l'art.13 du décret-loi 196/2003, de même que les finalités et les modalités d'utilisation de ces données. Si nécessaire, Oviesse demandera l'autorisation expresse de l'utilisateur au traitement de ses informations personnelles. à simple titre d'exemple, les informations demandées pourront être le nom et le prénom de l'utilisateur, son numéro de téléphone, son adresse électronique et autres informations que l'utilisateur acceptera de fournir pour utiliser les services et/ou accéder aux zones réservées du Site après avoir complété un module d'enregistrement. Oviesse utilisera les informations personnelles fournies en ligne aux seules fins indiquées lors de l'enregistrement comme, à simple titre d'exemple, afin d'envoyer des informations concernant les nouveautés et les mises à jour du Site (en cas d'inscription à la Newsletter).

Caractère facultatif de la communication des informations personnelles

La communication des informations personnelles est facultative. Un refus pourra toutefois entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services et d'obtenir satisfaction à votre requête. Les informations relatives à la connexion et à la navigation à l'intérieur du site (comme les adresses en notation URI-Uniform Resource Identifier des ressources requises, l'heure de la requête, la méthode d'envoi de la requête utilisée, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse fournie par le serveur - à bonne fin, erreur, etc.) sont collectées et utilisées sous forme anonyme à des seules fins de statistiques et sont ensuite effacées.

Modalités de traitement des données et environnement de communication

Les informations pourront être traitées sur support électronique ou papier. Oviesse garantit le traitement licite et conforme aux principes de rectitude des informations personnelles fournies par l'intermédiaire du Site dans le respect rigoureux des normes en vigueur, ainsi que la confidentialité absolue des informations fournies lors de l'enregistrement. Toutes les informations collectées seront transmises de façon sécurisée de façon à prévenir toute interception de ces dernières par des tiers. La sécurité du site est garantie et certifiée par l'un des principaux fournisseurs de services Internet. Les informations seront exclusivement communiquées ou diffusées à des tiers dans les limites et les conditions expressément indiquées dans la lettre d'information envoyée à chaque occasion à l'utilisateur et après autorisation de ce dernier.

Liaison vers d'autres sites

La présente lettre d'information est exclusivement fournie pour le Site Oviesse et pour les sites liés à ce dernier gérés par Oviesse SPA et indiqués explicitement sur les sites (ex. ovskids.oviesse.com, babyangel.it, eequal.com), et non pour d'autres sites Internet liés éventuellement consultés par l'utilisateur. Oviesse décline toute responsabilité concernant les informations personnelles fournies par les utilisateurs à des sujets externes ou à des sites Internet liés au présent Site.

Instruments de profilage et/ou de personnalisation

Oviesse n'utilise actuellement aucun instrument de profilage utilisateur sur ce Site et n'envoie aucune communication promotionnelle ou publicitaire non requise sans l'autorisation expresse de l'utilisateur. Aucune information personnelle des utilisateurs n'est par conséquent acquise par le site à ces fins. Aucun type de cookie permanent (système de traçage de l'utilisateur) n'est utilisé. L'usage de cookies temporaires (non mémorisés sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissant lors de la fermeture du navigateur) est strictement limité à la transmission des identificateurs de session (c'est-à-dire des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires en vue d'une exploration sûre et efficace du site. Les cookies temporaires utilisés sur ce site n'autorisent pas l'acquisition des données d'identification de l'utilisateur.

Droits de l'intéressé

Aux termes de l'art. 7 du décret-loi 196/2003, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur le traitement de vos informations au Responsable, parmi lesquelles 1) obtenir sans délai la confirmation de l'existence de ces informations […] ; 2) obtenir : a) l'indication de l'origine des informations personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique du traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques, des informations concernant le titulaire ou les responsables, les sujets ou les catégories de sujets à qui peuvent être communiquées les données ou pouvant y accéder en qualité de responsables ou de personnel ; la mise à jour, la rectification ou, si requis, l'intégration des informations ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi ; 3) vous opposer, entièrement ou en partie, au traitement des informations personnelles vous concernant et prévu à des fins d'informations commerciales ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.

Vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus par l'art. 7 du décret-loi 196/2003 en nous écrivant.

Le texte intégral du décret-loi du 30 juin 2003, n. 196 peut être consulté sur le site du Garant pour la protection des informations personnelles.